Avocat en droit public à Perpignan – Maître ALZEARI

Droit administratif général

En tant qu’avocat en droit administratif à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales, je mets à votre disposition mon savoir juridique pour vous conseiller utilement et défendre au mieux vos intérêts dans le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en matière de droit administratif.

Avocat en droit public à Perpignan, je vous propose un accompagnement juridique sur mesure en matière de droit administratif général afin de résoudre tout litige avec une administration, devant la justice administrative.

Expertise juridique dans le droit administratif

Avocat en droit administratif près de Saint-Estève, de Canet-en-Roussillon et d’Elne, je possède les compétences et les connaissances nécessaires concernant les règles juridiques relatives au fonctionnement et aux relations des États, de leurs démembrements ou collectivités.

Je m’engage à vous représenter notamment pour des recours contre les décisions ministérielles, préfectorales ou municipales. Dans le cadre de ma mission, je peux également saisir le Tribunal administratif en référé en cas d’urgence, dans l’objectif d’ordonner des mesures provisoires visant à préserver les droits de tout administré.

Respectueux de la singularité de chaque affaire, je suis à même d’intervenir dans les différents litiges ayant trait à la police administrative, les finances locales, les marchés publics mais également lors d’un recours contre une décision unilatérale provenant d’une autorité administrative.

Demandez votre assistance personnalisée

Responsabilité de l'administration

Quand l’acte de l’administration est préjudiciable pour les administrés, la responsabilité peut être mise en cause en fonction des règles propres à l’administration, afin d’obtenir la réparation des préjudices liés à son activité ou celle de ses agents.

Les responsabilités de l’administration sont engagées en cas de faits préjudiciables qui lui sont applicables comme une faute lourde ou encore à cause de dommages de travaux publics. Mais dans certains cas, la responsabilité peut même être engagée sans faute.

Le contentieux de la responsabilité administrative concerne l’engagement de la responsabilité de l’État et ses administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. La responsabilité médicale des établissements publics de santé tels que les centres hospitaliers, entre aussi dans ce domaine.

Je mets un point d’honneur à vous prodiguer des conseils éclairés et une assistance juridique complète dans les litiges liés à la responsabilité administrative, mais aussi vous représenter devant la juridiction administrative compétente.

Laissez-moi vous accompagner

Droit de la fonction publique

Affilié au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’interviens sur l’ensemble du territoire pour vous assurer une assistance juridique ou contentieuse pour l’ensemble de vos dossiers liés au droit de la fonction publique pour le compte des agents de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.

Le droit de la fonction publique comprend toutes les règles juridiques applicables aux rapports qu’entretiennent les agents publics et l’administration, soit la structure de la fonction publique, les conditions d’accès à la fonction publique, les droits des fonctionnaires, les obligations des agents de la fonction publique et la responsabilité des agents.

Mon rôle en droit de la fonction publique

Avocat en droit public à Perpignan, affilié au Barreau des Pyrénées-Orientales pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire, je peux vous assister et régler les différents contentieux entre les agents de la fonction publique et leurs employeurs.

Je peux traiter des questions telles que :

• l’entrée dans la fonction publique (concours, stage, titularisation),
• le déroulement de la carrière (avancement, notation),
• le statut des personnels (rémunération),
• la sortie de la fonction publique (retraite, pension),
• le droit disciplinaire,
• la protection fonctionnelle,
• le harcèlement moral …

Demandez votre accompagnement personnalisé

Conseil et accompagnement des agents publics et des syndicats

Disponible et à votre écoute, j’interviens en tant qu’avocat en droit public près de Saint-Estève, de Canet-en-Roussillon et d’Elne, pour vous défendre et vous informer sur les droits que la loi vous accorde ainsi que vos devoirs.

Possédant des compétences particulières en droit de la fonction publique, je peux notamment :

• vous informer quant à votre responsabilité,
• vous assister dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle,
• vous aider à vous protéger dans le cadre d’une situation de harcèlement moral,
• contester une notation ou un entretien individuel,
• vous assister devant un conseil de discipline,
• demander l’annulation d’une sanction disciplinaire,
• contester une mutation d’office ou une nomination illégale,
• vous assister dans le cadre d’une réclamation financière,
• obtenir une indemnisation après un accident de travail …

Je peux aussi rédiger divers actes comme les lettres de demande de protection fonctionnelle, les recours gracieux, une demande de révision de pension de retraite …

L'assistance des employeurs publics

Vous êtes un employeur public et vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Perpignan ? Je peux vous accompagner dans vos projets et difficultés quotidiennes dans ce domaine du droit.

Je peux notamment rédiger des actes juridiques tels que des arrêtés de suspensions, des arrêtés intéressant la carrière des agents, les actes de gestion du personnel (décision de prolongation de stage…), les observations en défense…

Nécessairement, j’interviens aussi en cas de contentieux au fond ou en urgence.

Mon objectif sera toujours de vous conseiller de la façon la plus efficiente possible pour une gestion apaisée de votre administration.

Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.

En tant qu’avocat en droit public, je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.